L’adhésion du Cameroun en mars 2005 à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a apporté un peu de lumière dans la gestion de la manne pétrolière dans le pays. Dans les neufs rapports de conciliation déjà publié jusqu’ici, des informations sur la gestion des revenus issus de l’exploitation pétrolière y sont publiées. En comparant les données des rapports les plus récents, il est apparu que ces dernières années le pourcentage de la production totale revenant à l’Etat avait significativement baissé. Entre 2012 et 2014 (exercice du dernier rapport de conciliation rendu public le 29 décembre 2017), ce taux a régressé de près de 14% aux profits des partenaires privés et de la Société nationale des hydrocarbures (SNH). Et ce, au moment où la production camerounaise est en hausse. A défaut d’explications dans le rapport de conciliation, Intégration a mené son enquête afin de comprendre les ressorts de cette baisse.  

Cameroun: Comment une partie du pétrole échappe aux caisses de l’Etat  

Le pourcentage de la production budgétisé est en baisse. De 67,6% en 2012, il est descendu à 53,8% en 2014. Soit une perte pour l’Etat de plus 144 milliards de francs CFA. 

Le brouillard qui enveloppe le secteur pétrolier au Cameroun s’effrite peu à peu au fil des rapports  de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). Le dernier en date a été publié le 29 décembre 2016 et porte sur l’exercice budgétaire 2014. Réalisé par le cabinet d’audit international Moore Stephens, le document, encore appelé rapport de conciliation, est riche en informations sur le secteur extractif. On y apprend notamment que «Les parts de l’Etat dans la production pétrolière, au titre  de la fiscalité et des différentes formes de partage de la production, se sont élevées en 2014 à 16,129 millions de barils soit 53,8% du total de la production (29,995 millions de barils)». Le reste a été partagé entre la Société nationale des hydrocarbures (SNH) (2,5%) et les partenaires privés (43,7 %).

En d’autres termes, près de la moitié (46,2%) du pétrole produit au Cameroun en 2014 a échappé au budget de l’Etat. Cette information intrigue. Car selon les rapports Itie, ce taux tournait autour de 35% les années précédentes (depuis au moins 2011). Dans une note datant de juin 2014 et portant sur la fiscalité dans le secteur pétrolier au Cameroun, le Fonds monétaire international (FMI) estime aussi à 65% la part de la production totale contrôlée par l’Etat (et par déduction à 35 % celle captée par les partenaires privés et la SNH). L’institution de Bretton Woods semble à cette époque se féliciter de ce taux. Le FMI relève en effet qu’il est supérieur au pourcentage moyen (53%) enregistré dans les autres pays producteurs de pétrole d’Afrique subsaharienne et que seul le Nigéria est au-dessus du Cameroun en contrôlant 70% de sa production. L’affaire est d’autant plus curieuse que les  pourcentages de part revenant à l’Etat baissent au moment où la production pétrolière est en hausse (voir tableau 1). Cette baisse de 11,2% ramenée à la production totale en 2014 équivaut à une perte pour l’Etat d’environ 3,3 millions de barils de pétrole soit plus de 144 milliards de francs CFA (le prix moyen du baril de brut ayant été d’environ 43 090 francs CFA en 2014, selon le rapport Itie).

Opacité

Dans son rapport de conciliation, le cabinet Moore Stephens ne donne pas d’explication à la baisse du pourcentage de la quote-part de l’Etat. Mais le rapprochement des revenues en nature de l’Etat par concession de 2012 à 2014, montre que le pourcentage de la part de l’Etat a principalement baissé sur les puits gérés par deux entreprises : Perenco Rio Del Rey -dont l’actionnariat est composé de Perenco Oil & Gas International LTD – Bahamas (76,8%), de la SNH (20%) et de Paris Orléans – France (4,2%)- et Addax PCC détenue à 80%  par Addax Petroleum Holdings Limited – Chine et à 20% par la SNH. Ces deux opérateurs ont été responsables de près de 89 % de la production totale en 2012 et près de 70% en 2014 (voir tableau 2).

Pour les experts du secteur rencontrés, seule une analyse des contrats pétroliers en cours d’exploitation pourrait permettre de comprendre ce qui s’est passé. En effet, le cadre juridique du secteur pétrolier présenté dans les rapports de conciliation montre bien que les contrats d’exploitation influencent la quantité de pétrole qui revient à l’Etat. Selon le code pétrolier, trois types d’impôts peuvent être payés en nature. Il s’agit de l’impôt sur les sociétés, la redevance proportionnelle à la production (dans le cas des contrats de concession -CC-) et le profit-oil (dans le cas de contrat de partage de production – CPP -). Et si le profit-oil est toujours payé en nature, c’est dans les contrats d’exploitation que le mode de payement (en nature ou en numéraire) est décidé pour ce qui concerne les deux autres impôts. Plus important encore, les dispositions particulières des contrats influencent le calcul de chacun de ces impôts (Voir tableau 3).

On ne saura donc pas ce qui s’est passé, Intégration n’ayant pas pu mettre la main sur les 19 contrats pétroliers valides au 31 décembre 2014 (15 CC et 14 CPP). Ces contrats ne sont pas du domaine public. L’article 105 du décret du 30 juin 2000 fixant les modalités d’application du code pétrolier prévoit que  «Le ministre chargé des hydrocarbures préserve la confidentialité de tous documents, rapports, relevés, plans, données, échantillons et autres informations soumis par le titulaire en vertu du code, de ses décrets d’application et du contrat pétrolier. Ces informations ne peuvent être divulguées à un tiers par l’administration avant le rendu du périmètre sur lequel elles portent ou, en l’absence de rendu, avant la fin des opérations pétrolières. Si ces documents, rapports, relevés, plans, données, échantillons et autres informations visés à l’alinéa précédent sont couverts par une obligation de confidentialité figurant au contrat pétrolier, l’Etat, les établissements et organismes publics sont tenus de se conformer à cette obligation».

Soupçons 

Pour la société civile, cette disposition favorise des pratiques peu orthodoxes. Concernant par exemple les CPP, une baisse de la part de l’Etat suppose une augmentation des coûts pétroliers dus aux titulaires des contrats (cost-oil). Car pour obtenir le profit-oil, il faut soustraire de la production totale le cost-oil. Sauf que son évaluation reste un mystère. «Il est difficile de savoir combien de barils ont été affectés au cost-oil car les conditions contractuelles des exploitations ne sont pas disponibles» regrette une étude du Centre africain pour le développement (Cardec, une organisation de la coalition camerounaise Publiez ce que vous payez –PCQVP-), publiée en juillet 2016. L’article 16 du code pétrolier précise en effet que «Cette part couramment appelée “cost-oil” ou “production pour la récupération des coûts”, ne peut être supérieure au pourcentage de la production fixée dans le contrat de partage de production, qui définit les coûts pétroliers récupérables, leurs modalités particulières d’amortissement, ainsi que les conditions de leur récupération par prélèvement sur la production».

Mais pourquoi les coûts pétroliers sont-ils en augmentation ces dernières années ? Une source à la SNH a répondu au Cardec que c’est du fait des investissements dans de nouveaux puits. Mais l’organisation non gouvernementale ne semble pas convaincue: «le volume de nouvelles découvertes, environ 20 000 barils jours, pour un horizon non précisé, emmènent à s’interroger sur la pertinence de ces options», écrit-elle. Le Cardec soupçonne en réalité une volonté délibérée d’optimiser la cagnotte des dépenses afin de distraire la part réservée à l’amortissement du cost-oil.  «Selon le modèle de CPP, quand la SNH participe à une coentreprise pétrolière, elle est redevable à due concurrence de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS). Pourtant, les comptes de la SNH ne donnent pas une décomposition par projet de ses paiements d’IS et il n’est pas possible de distinguer ceux résultant des activités pétrolières des autres parties de l’IS dues à l’État par la SNH», s’inquiète pour sa part le FMI.

Plaidoyer 

Pour le FMI, «l’amélioration de l’information sur l’IS payé par la SNH serait un bon moyen de faire progresser la transparence fiscale du secteur pétrolier au Cameroun». Dans le même sens, l’institution de Bretton Woods demande aussi la publication des contrats pétroliers. Cette demande est d’ailleurs renouvelée par la société civile qui rappelle que c’est une recommandation de la norme Itie 2016. Pour l’instant, les autorités camerounaises se montrent réticentes. D’après elles, l’expérience des pays comme le Libéria, qui a publié la totalité de ses contrats, montre que cela profite aux compagnies pétrolières. Elles s’en serviraient pour négocier au mieux de leurs intérêts les contrats futurs.

Aboudi Ottou


Processus Itie: Le temps de l’évaluation

Dès le 1er juillet, le Cameroun va remettre en jeux son statut de pays conforme obtenu en octobre 2013. Les rapports de conciliation 2014 et 2015 seront au cœur de cette validation qui se jouera sur l’impact et les résultats de la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Cameroun. Ci-dessous, le bilan présenté lors d’un atelier en décembre dernier par Agnès Solange Ondigui Owona, le coordonnateur du secrétariat technique du Comité Itie.

Sur le secteur public – les régies financières

 Amélioration de l’efficacité des administrations fiscale et douanière, fiabilité accrue des projections de revenus issus du secteur extractif;

 Meilleure traçabilité et sécurisation accrue des revenus issus du secteur extractif, amélioration de la gestion desdits revenus;

 Renforcement du dialogue entre les administrations et les industries extractives;

 Optimisation de la fiscalité minière à travers les lois des finances;

 Renforcement de l’efficacité des politiques publiques.

Sur le secteur public – la Direction des Mines

• Enrichissement du cadre légal et réglementaire du secteur extractif :

 Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 (ce texte invite dans ses articles 141 et 142, les acteurs du secteur minier à se conformer aux engagements internationaux du Cameroun relatifs au processus Itie entre autres et en son article 145 pose les jalons d’une publication de la propriété réelle dans le secteur extractif minier) ;

 Décision N° 03773 MINMIDT/SG/DM/DG/DAJ du 14 mai 2014 portant suspension de la délivrance, du renouvellement et de toute transaction sur les autorisations d’exploitation minière artisanale de Monsieur le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique ;

 Décret N° 2014/1882/PM du 04 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier; d’application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier;

 Restructuration du CAPAM et renforcement de ses missions;

 Renforcement du local content dans le projet de nouveau Code minier.

• Gestion maîtrisée et transparente des ressources naturelles avec notamment l’amélioration de la gestion du cadastre minier:

 Mise sur pied d’une stratégie de contrôle des produits issus de l’exploitation des mines et des carrières, notamment pour l’or et les substances connexes;

 Meilleure traçabilité et sécurisation accrue des volumes de production des mines solides;

 Modernisation en cours (mise en ligne).

Sur le secteur privé

• Amélioration du dialogue avec l’administration et la société civile et particulièrement les populations riveraines;

• Amélioration de l’image des industries extractives des Amélioration de l’image des industries extractives des administrations, des populations riveraines, de l’opinion publique nationale et internationale;

• Meilleure cotation financière sur les places boursières;

• Vérification indépendante des taxes et impôts payés à l’Etat pour l’exploitation des ressources naturelles et transparence des paiements y relatifs.

Autres résultats obtenus

• Amélioration de la concertation et renforcement du dialogue entre les administrations impliquées dans la  conciliation ITIE;

• Amélioration de l’accès du public à l’information relative à l’exploration et à l’exploitation des ressources extractives;

• Renforcement de l’efficacité des politiques publiques;

• Renforcement de l’efficacité des politiques publiques;

• Contribution à la liberté d’expression concernant la gestion des ressources extractives (contribution au débat public);

• Contribution au renforcement des capacités de la société civile et donc de la redevabilité.

La Rédaction avec le Journal Intégration

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