Nous avons des sénateurs mais pas de sénat, les sénateurs sont reconnaissable au macaron apposé sur le barre-prise de leur véhicule, ils ont une écharpe tricolore frappée de l’étoile dorée de la République. Mais personne autour de moi ne connait le Sénat, une structure sans domicile fixe, qui meuble les institutions de la République afin que les dites institutions puissent faire passer le pays comme démocratique.

Vous savez, la plupart des Etats connaissent ou ont connu l’existence d’une « seconde chambre parlementaire » mais nous oublions que l’existence de cette double chambre est souvent liée à leur histoire nationale spécifique.

La réforme du mode d’élection des sénateurs a été posée par les socialistes comme un préalable à leur possible vote favorable de la réforme constitutionnelle. Refusée par la majorité elle est l’occasion de revenir sur l’existence de cette institution.. Généralement, ces chambres ont été créées pour protéger les intérêts de catégories ou de communautés devenues minoritaires dans les sociétés modernes après y avoir été dominantes. Elles se sont maintenues cas par cas quand elles ont pu justifier leur existence par de nouvelles fonctionnalités constitutionnelles ou politiques. Le Sénat camerounais lui est une exception à cette règle historique. Il est né de la volonté du pouvoir en place pour paraître démocratique avec la bénédiction des institutions internationales qui voulaient avoir un mécanisme de lisibilité internationale. Le Sénat Camerounais n’a donc aucune légitimité institutionnelle et n’est représentatif de rien ni de personne – véritable confusion de genres, antichambre de la mort des copains et coquins, son seul mérite est qu’il occupe la Une des journaux pour son deuxième anniversaire.

Chambre conservatrice et illégitime

70 sénateurs sont élus et 30 sont désignés par le président de la République ! Il est dit et écrit au chapitre II de la Loi N° 2006/005 DU 14 JUIL 2006 que « chaque région constitue une circonscription électorale. L’élection des sénateurs a lieu au scrutin de liste, sans vote préférentiel ni panachage. Mais dans les faits et dans la définition, nous avons des provinces qui ont changé de nom sans devenir des régions à la lecture de la loi fondamentale dans notre pays. C’est vraiment absurde de se dire que c’est du Cameroun que nous parlons ! Le pays de Ruben Um Nyobè qui dès 1948 à partir d’un syndicat a réussi à mettre sur pied un parti qui fut aussitôt affilié au Rassemblement Démocratique Africain ! Deux ans après la mascarade qui a spolié les finances publiques de notre pays de nombreux millions, je voudrais que les spécialistes des élections qui ont lu les 10 chapitres et les 27 articles de la Loi N° 2006/005 DU 14 JUIL 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs au Cameroun lèvent le doigt. Que ceux qui ont levé le doigt et qui ont compris ce texte et sont capables de l’expliquer seulement aux électeurs potentiels lèvent à leur tour le doigt ! Qui a compris l’article 2 ? Sur le mode de scrutin ? Le mode de répartition des sièges dans cette sacro-sainte chambre où ce n’est pas le parti qui obtient le plus de voix qui raflerait la mise car celle-ci est attribuée soit à la majorité soit à la proportionnelle sans possibilité de vote préférentiel ni panachage.

J’ai parlé d’illégitimité ? Avant d’en parler restons dans la loi car, le 14 juillet 2006, le Chef de l’Etat a promulgué la loi n° 2006/004 fixant les conditions d’élection des Conseillers régionaux. Si les deux lois se suivent c’est parce qu’elles sont indissociables et que personne n’aurait pu imaginer même dans un moment de délire arriver aux sénatoriales avant l’élection des Conseillers régionaux. Mais voilà, nous y sommes ! La légitimité et la légalité se sont imposées à tous par l’unique force du décret du Chef de l’Etat. Oui, huit chapitres et 34 articles mis à la poubelle dans l’indifférence totale !

Pour les « régions » que nous devons continuer à écrire avec des guillemets, je l’ai expliqué plus haut, nouvelle appellation des provinces, personne dans la répartition du nombre de sièges n’a tenu compte de la démographie par « région », du nombre de départements et d’arrondissements ! 7 sénateurs élus et 3 nommés par région. Ainsi donc le Centre a le même nombre de Sénateurs que l’Est, que le Sud etc. La loi stipule pourtant dans son article 7 du chapitre II alinéa 3 que la composition des listes doit « tenir compte des différentes composantes sociologiques de la région ». C’est vrai que nul ne sait vraiment ce que l’on entend ici par « composantes sociologiques de la Région » et je reste persuadé que sociologues et anthropologues se perdraient ici en explications épistémologiques. Deux ans nous avons toujours la gueule de bois.

Par Dr Vincent-Sosthène FOUDA président du MCPSD

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